Traitement égalitaire des porteurs des Actions

L’Associé-Commandité a pris en compte la nécessité de traiter les porteurs des Actions de manière égalitaire tant pour l’exercice des droits de vote, l’accès aux informations telle que prévu par le présent document d’émission que pour les droits économiques liés au statut de porteur d’Actions. Cependant, il ne peut être exclu que l’Associé-Commandité accorde un traitement préférentiel à certains porteurs des Actions en renonçant à certaines clauses des statuts du FIA ou du présent document d’émission au moyen d’une lettre accessoire ou d’autres accords, écartant ainsi des termes qui leur seraient applicables, sans avoir obtenu le consentement de tout autre porteur des Actions. Dans une telle situation, les informations concernant tout traitement préférentiel accordé à certains porteurs des Actions devront être notifiées aux autres porteurs d’Actions.